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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 408
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 408, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 16
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a déjà été défendu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou.
L'amendement n° 576 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny et Jeannerot, Mme Bataille et MM. Labazée et Camani.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer le mot :
social
L'amendement n° 167 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° 576 rectifié bis.
