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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 409
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 409, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 16
Remplacer les mots :
la préservation de son identité
par les mots :
la défense des intérêts de son territoire et des habitants qui y vivent
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 357, présenté par MM. Mézard, Barbier et Chevènement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
et la promotion des langues régionales
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Chevènement et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
dans le respect
insérer les mots :
de l’unité de la République,
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
