Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 576
Jean-Léonce Dupont, président :C’est juste ! C’est d'ailleurs pourquoi Mme la ministre a d’abord donné son avis sur l’amendement n° 576 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié bis.
