Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 576

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

C’est juste ! C’est d'ailleurs pourquoi Mme la ministre a d’abord donné son avis sur l’amendement n° 576 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié bis.

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