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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 406
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'amendement n° 406 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 408.
