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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée sur le bureau du Sénat le 30 septembre 2013.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
