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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Comme l’a dit Mme Lipietz, dix-neuf régions ont déjà spontanément adopté de tels projets. Par conséquent, les rendre obligatoires ne s’impose en rien.
L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.
