Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 80 de l’article 20 et l’alinéa 26 de l’article 31 du présent projet de loi, qui confient aux métropoles, en particulier à la métropole lyonnaise, la compétence en matière de programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi qu’aux programmes de recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion