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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Nous étions d’abord réservés, parce qu’il nous semblait que les dispositions de cet amendement entreraient en contradiction avec l’alinéa 80 de l’article 20, tel qu’il a été adopté par la commission des lois, qui imposerait un programme de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur ainsi qu’aux programmes de recherche de la métropole de Lyon, de façon à prendre en compte le schéma régional de l’enseignement supérieur.
Toutefois, après avoir entendu les arguments du président de la commission, je décide de m’en remettre à la sagesse du Sénat.
