Intervention de René Vandierendonck

Dans la dialectique entre la région et le département, votre rapporteur, chiffres à l’appui, a fait entendre au représentant de l’Association des régions de France, l’ARF, que le département était légitime à réclamer le rôle de chef de file en matière d’aménagement numérique.

La compétence programmatique en matière d’aménagement du territoire étant de par la loi dévolue à la région, il ne me paraît pas anormal qu’un SRADT puisse décliner un volet numérique, et il doit pouvoir le faire sans remettre en cause le chef de filat du département dans ce domaine.

Autrement, à quoi assiste-t-on ? Comme on ne veut pas aller du côté de la programmation dans le SRADT et que, en même temps, on a défendu le chef de filat numérique du département, si on veut un schéma, on va le mettre quelque part entre la région et le département !

Je ne sais pas qui sera rapporteur pour le texte sur la région et le département, mais il y a vraiment une clarification à apporter sur cette question. En tout cas, ce qui est clair, c’est que la programmation d’aménagement du territoire se fait nécessairement à l’échelle régionale et que le chef de filat sur la compétence partagée du numérique reconnu au département est légitime. Si on ne s’accorde pas sur ce point, on n’avancera pas.

La commission émet donc un avis défavorable.