Intervention de Vincent Eblé

Je suis tout à fait favorable à cet amendement de suppression. La question qui se pose n’est pas celle d’un arbitrage entre la région et le département.

Aujourd’hui, la loi dispose que les collectivités, quelles qu’elles soient, ont la capacité d’agir en matière de construction de réseaux de télécommunication numérique. Il n’est nul besoin de revenir sur ce dispositif, de le modifier en quoi que ce soit, car il ne fonctionne pas si mal.

Nombre de départements sont en mouvement, quelques régions également, et rien n’oblige à revisiter cette organisation, mise en place de manière pragmatique et différenciée selon les territoires, mais toujours au bénéfice de l’action concrète et de l’efficacité.

Je pense donc qu’il n’est pas nécessaire de légiférer sur cette question et qu’il n’est nul besoin d’un article 2 bis, ni d’une quelconque autre disposition. Pour notre part, nous sommes favorables au statu quo, et c’est précisément pour cela que nous proposons cet amendement.