Intervention de Christian Favier

La notion de chef de file n’étant pas clairement définie, elle peut prêter à de multiples interprétations et ouvrir la voie à de nombreux contentieux.

Qui plus est, donner à la région, au département ou à la commune la compétence d’organiser les modalités de l’action des autres collectivités territoriales, dans certains domaines, peut se révéler contraire au principe de libre administration de celles-ci, ainsi qu’au principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre – cela dépendra, bien évidemment, de la manière dont ce chef de filat sera exercé.

Toutefois, et c’est l’objet de cet amendement, nous considérons qu’il est nécessaire de coordonner les politiques publiques au niveau local.

Aussi, compte tenu des compétences actuelles des communes, des départements et des régions, il est préférable de préciser que chacun de ces échelons coordonne ses actions avec celles des autres collectivités, sans plus de précision, laissant ainsi les collectivités mettre elles-mêmes en place les modalités de coopération et de coordination qu’elles jugeront souhaitables.

Cet amendement tend donc à remplacer le mot « organiser » par celui de « coordonner ».