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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
René Vandierendonck, rapporteur :Mes chers collègues, nous n’allons pas refaire le débat du mois de juin dernier…
Je vais être très clair : je soutiens le chef de filat des départements sur l’aménagement numérique. Cela veut dire que le rôle du chef de file est aujourd’hui défini par les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 72 de la Constitution, tel qu’il a été interprété par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Si nous adoptions l’amendement de notre collègue, nous nous opposerions à ces deux sources du droit.
La commission émet donc un avis défavorable.
