Intervention de Vincent Eblé

Il ne peut y avoir de projet ambitieux d’aménagement numérique sans la participation financière de tous les échelons, comme vient d'ailleurs de le souligner notre collègue, c’est-à-dire de l’échelon départemental, de l’échelon régional – en Île-de-France, c’est « 50-50 », ce qui montre qu’il est possible d’articuler l’intervention des deux collectivités –, mais aussi de l’échelon intercommunal, très fréquemment présent dans les syndicats mixtes mis en place.

Chaque échelon étant appelé à participer, cela lui donne un poids certain dans la négociation sur les priorités et la cohérence de l’ensemble. Il vaut mieux, dans ces conditions, faire confiance à l’intelligence des négociations locales que de braquer une catégorie d’acteurs par une disposition législative qui affecterait le chef de filat à un certain niveau plutôt qu’à un autre. Comme je le disais tout à l'heure, nous sommes en faveur d’une combinaison des compétences.

Une dynamique est d'ores et déjà en cours pour le passage au très haut débit, avec plus de la moitié des territoires départementaux qui feront l’objet d’un dossier de financement par l’État dans l’année, à l’échelle départementale, interdépartementale ou régionale, et d’autres ensuite.

Le Gouvernement a instauré une prime aux regroupements. Laissons cette dynamique produire tous ses effets sans la fragiliser par des débats plus globaux.

Si, à la fin de 2014, il existe des territoires sans projet, ni départemental, ni régional, il conviendra de voir comment responsabiliser un échelon dans le cadre d’une loi sur le numérique de plus en plus nécessaire ; avec l’effet d’entraînement actuel, ce cas paraît improbable.