Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendements 40 573

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Comme l’a rappelé Mme la ministre, le chef de file organise les modalités de l’action commune. Il lui appartient donc d’engager le tour de table, de favoriser le partage et les quotités des interventions des uns et des autres. Je ne vois rien dans le positionnement du chef de filat, tel que nous vous le proposons, qui contredise les objectifs visés par M. Eblé.

La commission est donc défavorable aux amendements n° 40 rectifié et 573 rectifié ter.

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