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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Ce débat ne fait que poursuivre celui que nous avons eu tout à l’heure à propos d’un amendement qui, d’ailleurs, a été adopté.
J’entends bien les arguments qui ont été développés, selon lesquels le numérique relève de l’action économique. C’est indéniable. Cependant, le Gouvernement ayant émis il y a un instant un avis de sagesse, il donnera, par souci de cohérence, le même avis sur ces deux amendements.
