Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je connais particulièrement bien le sujet du numérique, pour le pratiquer dans mon département. Vous me pardonnerez donc, mes chers collègues, d’être un peu direct.

Le numérique est affaire non pas de discours, mais d’ingénierie financière et technique. La France étant ce qu’elle est, le réseau téléphonique en cuivre a été développé au sein des départements. L’architecture numérique, elle, se calque peu ou prou – c’est ainsi, mais on aurait pu faire autrement – sur le réseau de cuivre. Tant qu’il n’y a pas de réseau FTTH, le dernier – ou le premier – kilomètre du réseau actuel est fait de cuivre.

Par conséquent, il s’agit d’une affaire financière – il faut trouver l’argent – et technique, qui relève du domaine des ingénieurs. Et c’est heureux !

Il ne s’agit pas de savoir quelle collectivité va tirer gloire du dispositif. Nos concitoyens ont besoin de cet aménagement numérique, et ce le plus rapidement possible.

Les départements, qui sont proches du terrain – je regrette de vous le dire, madame Lipietz, mais ils savent ce dont ont besoin nos concitoyens ! –, se sont lancés les premiers dans l’aventure. Bien entendu, le numérique ne s’arrête pas aux frontières départementales, régionales, ni même nationales d'ailleurs.

Le département dont je suis l’élu a passé des conventions avec la Marne, l’Aube ou encore la Haute-Saône, en somme avec tous les départements qui l’entourent. Cela ne pose aucun problème.

Il s’agit de choisir la collectivité la plus efficace pour réaliser l’aménagement numérique. Très honnêtement et très modestement, je pense que c’est le département, car il s’est lancé le premier. Cela ne veut pas dire que les régions, l’État, l’Europe, ou les intercommunalités ne devront pas participer financièrement. Cela n’a rien à voir ! Simplement, le domaine technique me semble le plus important.

J’en profite pour dire que, au fond, l’obstacle le plus sérieux que nous rencontrons est d’ordre administratif et réglementaire. Franchement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, devrait aplanir les difficultés.

Comme vous, monsieur le président, nous sommes des défricheurs. Nous rencontrons des difficultés, mais les départements et régions du futur profiteront de notre travail.

Honnêtement, madame la ministre, s’il est aujourd'hui une collectivité réactive, qui peut atteindre le plus rapidement possible l’objectif fixé par l’État, c’est bien le département.

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