Intervention de André Reichardt

Dans la mesure où je suis le premier signataire de cet amendement, vous avez bien compris, monsieur le président, que mon explication de vote sera quelque peu partiale !

Je voudrais de nouveau insister sur le fait qu’un schéma régional d’aménagement numérique, même s’il n’existe pas en tant que tel, ne me paraîtrait pas porter préjudice aux départements. Par conséquent, il devrait être mis en place.

J’ai bien entendu l’explication de mon collègue et ami Bruno Sido. Cependant, imaginons que chacun des dix départements composant une région lance des projets d’aménagement numérique sans concertation ni coordination régionale. Les effets pourraient être terribles ! Les deux départements qui composent la petite région dont je suis l’élu ont choisi deux options techniques différentes. Imaginez-vous ce que nous appelons le « landgrave », du côté de Sélestat ? Techniquement, monsieur Sido, cela ne tient pas !

Il est évident que les réseaux doivent irriguer le territoire. Vous avez raison de dire que l’aménagement numérique relève également de l’échelle nationale et européenne, mon cher collègue. Mais nous parlons de décentralisation et de modernisation de l’organisation institutionnelle des territoires, nous ne parlons pas des compétences de l’État. À mon sens, c’est donc bien l’instance régionale qui est la mieux à même de coordonner l’action des différents acteurs.

Je suis complètement d’accord avec l’objet de l’amendement n° 573 rectifié ter : « Il ne peut y avoir de projet ambitieux d’aménagement numérique sans la participation financière de tous les échelons ». Si cette participation peut être financière, tant mieux !

Je crois savoir, en effet, que le département est l’échelon territorial qui connaît les difficultés financières les plus importantes, du fait des contraintes qui pèsent sur lui, en matière d’action sociale, notamment.

Vous pouvez penser, mes chers collègues, que le département doit apporter les solutions financières et techniques pour mettre en place l’aménagement numérique. Toutefois, j’ai le sentiment que cette position n’ouvre pas de perspectives d’avenir.

L’idée est non pas d’empêcher les différents échelons d’agir, mais de coordonner l’action de ces derniers. C’est le rôle du chef de file que d’organiser les modalités d’action commune sur ce plan.

Cette compétence est donc, à mon sens, du ressort de la région, d’autant que celle-ci est déjà responsable de l’aménagement du territoire, du développement durable et du développement économique. Cela me paraît évident.