Intervention de Gérard Miquel

Depuis 1985, les départements sont compétents pour mettre en œuvre des politiques en faveur des espaces naturels sensibles, ou ENS. À ce jour, 99 départements ont voté la taxe d’aménagement et mènent une politique ENS sur leur territoire. Ainsi, plus de 200 000 hectares de nature sont protégés, soit plus de 4 000 sites.

Outre la politique ENS, les départements interviennent dans le domaine de la biodiversité par le financement des parcs naturels régionaux, les subventions aux communes et EPCI, les inventaires, atlas, observatoires de la biodiversité et des paysages, mais également à travers des programmes de recherche dans le cadre de la gestion des sites.

Ils intègrent également la dimension de la biodiversité dans leurs projets routiers, en lien avec la signature de la convention d’engagement volontaire. L’enjeu de la biodiversité est aujourd’hui totalement intégré dans la conception des projets routiers des départements – « zéro phyto », passages à faune et j’en passe – comme dans les mesures ERC, « éviter, réduire, compenser ».

Les départements interviennent enfin dans le domaine de la biodiversité par leurs politiques relatives au grand cycle de l’eau – captages, traitement, gestion des milieux aquatiques –, à l’éducation à l’environnement sur les ENS, à l’organisation de visites de sites pour des collégiens, notamment, ainsi qu’à la gestion et l’animation de maisons de la nature.

Aussi, pour toutes ces raisons, il n’apparaît pas opportun de définir un chef de file à l’échelon régional, ces politiques devant rester dans le champ des compétences partagées.

La proximité est indispensable, et chaque échelon de collectivités doit pouvoir continuer à agir librement en faveur de la biodiversité, afin d’atteindre les objectifs internationaux auxquels nous avons adhéré. À cet égard, la loi-cadre sur la biodiversité annoncée doit être l’occasion d’expliquer et de préciser les compétences des divers niveaux de collectivités en matière de préservation de la biodiversité. L’anticiper ne serait donc pas cohérent.