Intervention de Jean-Claude Lenoir

J’interviens sur ce sujet, tout comme j’aurais pu le faire sur le sujet précédent, pour vous dire, mes chers collègues, que nous constatons une forme de dérive, vers la région, de l’exercice de certaines compétences.

Cette évolution se traduit par un document, qui revient au mois de juin, en général, et auquel le département a trois mois pour répondre. Je veux parler du schéma régional.

L’année dernière, à la mi-juin, nous avons reçu une demande d’avis des collectivités territoriales et des EPCI sur un schéma régional éolien. Le 15 juin n’est pas nécessairement la meilleure période pour réunir les troupes et faire en sorte qu’un avis puisse être donné pour le 15 septembre… Les réponses ont donc été largement négatives, et elles ont été assorties de commentaires recommandant aux régions d’éviter de formuler ce type de demande pendant l’été.

Cela n’a pas suffi puisque, à la mi-juin de cette année, un certain nombre de régions ont reçu une demande d’avis sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, devant être rendu à la mi-septembre.

Ce sont des documents épais – autant que le casier judiciaire d’Al Capone, c’est dire ! Ils obligent les services départementaux à travailler pendant une période où les personnes qualifiées ne sont pas nécessairement présentes.

Tout cela me conduit à dire que nous sommes de plus en plus envahis par des documents cosignés par le préfet de région et le président de la région, et préparés par des fonctionnaires qui, bien sûr, ont tous les mérites. Le problème est que, si vous ne répondez pas dans les temps, cela signifie que vous avez consenti aux conclusions contenues dans le schéma régional.

Tout ce qui conduit à désigner la région comme chef de file – je précise que je n’ai strictement rien contre la région, contre l’institution ou contre les élus qui y travaillent – nous éloigne un peu plus du terrain. Je préfère de beaucoup le département.

Si la région doit s’occuper de la biodiversité, je vous le dis, mes chers collègues, vous recevrez le 15 juin 2014 une demande d’avis sur un schéma régional concocté par des personnes qui auront passé des mois à se pencher sur la vie des insectes et des grenouilles et qui vous demanderont, puisque vous n’avez pas manifesté votre désaccord, de vous y conformer.

J’en profite pour réitérer ce que nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer devant les préfets : il faut arrêter de nous assommer avec de tels schémas ! Ces documents peut-être leur utilité, mais, comme nous ne participons pas à leur élaboration – ils nous arrivent tout ficelés, et l’on nous demande juste de dire oui ou non –, ils sont assez éloignés du terrain. Et cela ne me paraît pas rendre service à l’exercice des compétences prévues par la loi.