Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Le sujet est extrêmement important. Un certain nombre d’acteurs – je pense notamment à l’administration centrale – démontrent leur volonté recentralisatrice !

Pourquoi veut-on enlever aux départements le rôle prépondérant qui est le leur en la matière ? Ont-ils mal travaillé depuis 1985 ? Ils gèrent un réseau routier extrêmement important, puisque l’État leur a généreusement octroyé la responsabilité de la plupart des routes nationales, sachant qu’ils étaient déjà compétents pour les routes départementales !

De tels projets supposent de la proximité. Les spécialistes que nous avons recrutés gèrent très bien les dossiers parce qu’ils connaissent les sites. Et vous voulez reproduire ce que vous avez fait avec les directions départementales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, c’est-à-dire retirer des fonctionnaires à l’échelon départemental, où ils connaissaient le territoire, pour les affecter au niveau régional ! Une telle démarche nous a causé les pires difficultés : au bout d’un an, nous ne savons toujours pas où sont passés certains dossiers !

Si vous voulez obtenir le même résultat sur la biodiversité, donnez donc la compétence à la région ! Vous aurez une administration pléthorique, pour des résultats bien plus mauvais !

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