Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement, d’ailleurs très sollicité par les transporteurs de passagers, vise à compléter le dispositif prévu à l’alinéa 10.

Nous souhaitons renforcer la capacité des régions à mettre en place des lignes interrégionales de transports terrestres routiers de voyageurs.

En effet, dans le cadre de la politique de développement des transports collectifs, les services réguliers de transport routier de personnes constituent – c’est une réalité – une solution de remplacement au déplacement en voiture particulière et une offre complémentaire, notamment par rapport au service ferroviaire. C’est le cas dans un certain nombre de régions, en particulier le Massif central.

Afin de dynamiser le processus, il serait nécessaire, selon nous, de donner un fondement juridique aux services réguliers non urbains interrégionaux desservant deux régions limitrophes. Les exemples sont nombreux à cet égard.

Aujourd’hui, la compétence des régions se trouve limitée au seul périmètre régional. L’ajout que nous proposons à l’alinéa 10 de l’article 3 permettrait de développer l’offre en matière de transport routier, notamment à destination des personnes à faibles ressources et en complémentarité du mode ferroviaire, en veillant évidemment à ne pas compromettre l’équilibre économique des services existants.

Ce que nous proposons, c’est donc un complément ; je pense qu’une telle solution faciliterait certaines situations, notamment lorsque la desserte touche deux régions limitrophes. Le dispositif envisagé, outre qu’il ne poserait pas de problème, fait l’objet d’une demande forte de la part des transporteurs routiers de passagers.