Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 578

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

L’amendement n° 578 rectifié vise à supprimer le chef de filat des régions sur « l’organisation de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transport ». L’avis de la commission est évidemment défavorable.

Je ne suis pas le dernier à défendre les départements, mais je pense que vous n’avez aucune chance de voir une telle proposition connaître une destinée favorable à l’Assemblée nationale tant vous vous heurtez de front à la compétence régionale.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 369, qui tend à apporter une précision.

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