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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 578
Je partage l’avis de M. le rapporteur sur l’amendement n° 578 rectifié. Tout milite pour que l’organisation des transports s’effectue dans un cadre régional, ne serait-ce que par souci de cohérence à l’égard des publics.
Pour autant, la région consultera évidemment les départements. Nous en discuterons lors de l’examen des dispositions relatives aux conférences territoriales de l’action publique, instances qui constituent précisément le cadre adapté pour s’accorder sur ce type de politiques.
Aussi, monsieur le sénateur, le Gouvernement souhaiterait que vous retiriez cet amendement.
L’amendement n° 369 rectifié vise à apporter une précision. Le texte prévoit déjà qu’il s’agit d’une compétence exclusive ; le chef de filat n’a pas à être précisé en tant que tel. Néanmoins, si vous pensez que l’adoption d’un tel amendement clarifierait le dispositif, le Gouvernement ne s’y opposera pas et s’en remettra à la sagesse du Sénat.
