Intervention de Bruno Sido

Ce qui est assez curieux dans ce débat, c’est que personne n’évoque le transport le plus important quantitativement, c’est-à-dire le transport scolaire, qui – il me paraît utile de le rappeler – relève de la compétence du département.

Certes, en l’occurrence, la discussion porte sur le transport non pas scolaire, mais routier ou ferroviaire. Il est, je le crois, acté que le transport ferroviaire relève des régions ; elles ont une compétence déjà ancienne en la matière, connaissent parfaitement les réseaux et ont l’habitude de discuter avec l’État ou la SNCF. N’y revenons pas.

En revanche, monsieur Mézard, le transport routier, qu’il soit intra ou interdépartemental, voire interrégional, est typiquement du ressort départemental, puisqu’il emprunte le plus souvent des routes départementales, ce qui facilite d’ailleurs la situation pour procéder à des opérations de déneigement ou de salage.

Cela étant, il doit évidemment y avoir une coordination : qui dit chef de filat ne dit pas caporalisme. Il faut discuter ensemble.

Monsieur de Legge, heureusement qu’il y a la clause de compétence générale ! Elle sera toujours utilisée de manière intelligente et par les régions et par les départements !

Autrement dit, si l’une des collectivités n’assume pas complètement son rôle, la clause permet à une autre collectivité de suppléer la première, afin que la compétence soit bien assumée. Dans le cas des transports, l’essentiel du travail est effectué par la région, les départements s’occupant du reste.

Je ne vois aucune contradiction entre le chef de filat régional pour les transports et la clause de compétence générale qui permet au département d’assumer ses propres responsabilités.