Intervention de Michel Mercier

Cet amendement reflète l’état d’esprit d’un certain nombre de collectivités – je pense notamment aux départements – devant participer au financement des contrats de plan, mais non à leur phase de conceptualisation, ce qui est trop souvent le cas.

Nous voulons donc rappeler que les payeurs doivent avoir été associés à la conception du contrat…