Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement vise à réintroduire un alinéa adopté par l’Assemblée nationale.

Il s’agit de préciser que les départements doivent être consultés par la région préalablement à l’élaboration du contrat de projets État-région, afin que les spécificités de chaque territoire départemental soient prises en compte.

L’alinéa a été supprimé par la commission, et nous en avons demandé, via plusieurs amendements similaires, la réintroduction. Cela montre bien l’ambiguïté de l’article, qui définit des compétences essentielles des départements et des régions, mais sans les nommer toutes. Dès lors, les compétences non explicitement désignées risquent d’être considérées comme retirées. Les différents échanges que nous venons d’avoir l’illustrent. Tout cela est fait pour tenter d’encadrer le retour de la compétence générale ! Cela peut aboutir à des désordres juridiques dans l’application des textes votés.

La réintroduction d’un tel alinéa permettrait d’assurer la consultation préalable des départements, qui est d’autant plus nécessaire à la veille d’une nouvelle période d’élaboration des futurs contrats de plan. Notre débat le prouve.

Les articles suivants prévoient que les métropoles et les communautés urbaines seront consultées sur les plans ; il serait donc surprenant que seul le département ne le soit pas !

Ne pas réintroduire l’alinéa favorable aux départements reviendrait à laisser entendre qu’ils sont moins importants que les grosses intercommunalités intégrées. Ce n’est ni notre souhait ni le message que nous voulons faire passer. Certes, et le début de l’examen des articles l’a montré, nous savons que beaucoup pensent ainsi, allant même parfois jusqu’à prôner la disparition des départements. Il nous semble cependant qu’une telle option n’est pas encore soutenue par le Gouvernement.

Mes chers collègues, en réintroduisant cet alinéa, nous ferons un geste pour conforter les départements et rétablir l’équilibre entre départements et régions, dans l’intérêt des populations qui y vivent.