Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le Gouvernement n’a, pour sa part, pas besoin de conversion.

En effet, le 11 septembre, à midi, alors qu’il présidait le lancement des travaux sur les CPER, M. le Premier ministre a affirmé, haut et clair, que les départements seraient évidemment consultés, à l’instar des régions, dans le cadre du dialogue, toujours constructif, entre, d’une part, l’État et les collectivités territoriales et, d’autre part, les collectivités entre elles.

Par conséquent, le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis favorable sur ces amendements.