Intervention de Sophie Joissains

Par cet amendement, je rejoins l’argumentation de M. le rapporteur.

Les communes ne peuvent pas être complètement dépouillées de leurs compétences et se voir réduites à exécuter les décisions prises par d’autres. Cela reviendrait à les subordonner à d’autres collectivités territoriales, ce qui est contraire à la Constitution.

L’aménagement local est une compétence qui intéresse en premier lieu le maire ou les communes au sein d’une intercommunalité.

Il en est de même de l’offre et de l’accès aux services publics de proximité : le maire doit pouvoir l’imposer dans les quartiers défavorisés et difficiles, et il n’est pas évident que le département ou la région prennent une telle initiative.

Enfin, le maire doit pouvoir répondre à la demande de ses administrés en matière de transition énergétique si le parc social est vétuste. Je pense qu’il serait grave de ne pas le faire.

Les communes peuvent avoir le chef de filat sur ces trois compétences.