Intervention de René Vandierendonck

L’amendement n° 30 est satisfait par le texte de la commission sur la question de l’aménagement local et d’offres et d’accès aux services publics de proximité. En outre, la transition énergétique n’est pas juridiquement une compétence, la commission ayant choisi la notion de climat et d’énergie et décidé d’en confier le chef de filat à la région.

Sur le sujet abordé par les auteurs de l’amendement n° 580 rectifié bis, il faut avoir une vision claire. Comme le soulignait mon collègue Bruno Sido, il est normal que le maire, qui est élu, ou l’établissement public de coopération intercommunale soient consultés sur la localisation des services publics.