Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement purement déclamatoire, quelle que soit la pertinence de son énoncé.

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