Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2, amendement 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Anziani, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 7

Remplacer les mots :

locaux diplomatiques et consulaires

par les mots :

locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion