Intervention de Bruno Sido

Je remercie M. Favier de me donner l’occasion de reprendre la parole. Cela me permettra de préciser ma pensée, puisque j’ai manifestement été mal compris.

Mon intervention précédente était d’ordre général. Elle ne visait pas spécialement les communes.

Comme je l’ai rappelé, Mme la ministre a auparavant exercé des fonctions à la tête de préfète. Chacun le sait, le diable se cache dans les détails. Lorsque les services de la préfecture proposent au préfet de prendre telle ou telle décision, ils s’appuient sur les circulaires.

J’ai moi aussi eu le bonheur d’être rapporteur, notamment sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Je puis vous le dire, entre les déclarations de Mmes et MM. les ministres – quatre ou cinq ministres se sont succédé entre le texte sur l’eau et celui sur le Grenelle ! – dans l’hémicycle et l’application sur le terrain, notamment avec les circulaires, c’est le jour et la nuit !