Intervention de Bruno Sido

Je n’irai pas jusqu’à dire que les circulaires tordent systématiquement la loi. Mais elles le font effectivement parfois…

Les propos de M. Favier sont intéressants. Personnellement, je ne voterai pas son amendement, car, quel que soit le sens de notre vote, c’est la circulaire qui s’appliquera sur le terrain.

J’ai souvent demandé au préfet ou à ses services de relire le compte rendu intégral des séances, l’exposé des motifs ou l’étude d’impact d’une loi. Mais, sur le terrain, seule la circulaire d’application compte.