Intervention de Christian Favier

Non, j’accepte bien volontiers de le retirer, monsieur le président.

Toutefois, le débat a été utile. Il a montré que la notion restait entourée d’un grand flou. Sa mise en œuvre future suscite beaucoup d’appréhensions. Sans doute des précisions pourront-elles être apportées par voie de circulaire, mais il faudra de toute évidence faire preuve de beaucoup de vigilance pour que le chef de filat n’aboutisse pas à une forme de tutelle d’une collectivité sur une autre.