Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement, qui n’est, lui, nullement provocateur, vise à supprimer l’article 4.

Comme nous l’avons exprimé dès la première lecture, nous sommes opposés à la création des conférences territoriales de l’action publique.

Avec la multiplication des structures, nous allons passer notre temps – je parle de ceux qui resteront élus locaux… – en réunions, concertations et discussions, dans le flou artistique le plus total.

Je connais mal la définition du vide, si ce n’est que c’est là où il n’y a rien ! En revanche, du point de vue de l’accumulation de certaines usines à gaz, qui ne fabriquent d’ailleurs pas beaucoup de gaz, on est en train de faire assez fort !

Le Sénat a, contre le vote de certains d’entre nous, y compris de ma modeste personne, rétabli la clause de compétence générale. Dans le même temps, est créée cette notion de chef de filat, dont on voit bien qu’elle pose un problème par rapport à l’interdiction constitutionnelle de toute tutelle d’une collectivité sur une autre.

Nous avons donc à la fois la clause de compétence générale pour tout le monde et un chef de filat qui ne peut pas contredire la Constitution, c'est-à-dire aboutir à la tutelle d’une collectivité sur une autre. Et l’on essaye de faire fonctionner le tout au sein d’une conférence territoriale dont les capacités d’action seront tout de même limitées…

J’ai surtout le sentiment qu’aucun gouvernement, quelle que soit sa sensibilité politique, n’est en mesure d’imposer une véritable simplification de nos institutions territoriales. On procède donc à des modifications qui permettent de discuter, mais sans donner de véritable capacité aux uns et aux autres. On incite tout le monde à se mettre autour d’une table pour décider, sans donner à quiconque la possibilité d’imposer quoi que ce soit.

Ces conférences seront extrêmement lourdes sur le plan administratif, et elles prendront énormément de temps. Certes, ceux qui ne seront plus parlementaires en gagneront, mais ils pourraient, me semble-t-il, occuper plus utilement leur temps libre !