Intervention de Anne-Marie Escoffier

L’article 4 concerne les conférences territoriales de l’action publique, un sujet qui nous a particulièrement occupés, voire préoccupés précédemment, tant les points de vue ont divergé.

Je rappellerai simplement la philosophie du Gouvernement – et par philosophie, je fais référence à la sophia, c’est-à-dire à la sagesse – sur ce dispositif.

Comme nous l’avons acté, la clause de compétence générale, qui est la traduction de ce qui existe aujourd’hui, nécessite une véritable organisation. Nous devons rompre avec le désordre et la complexification que certains ont dénoncés à plusieurs reprises.

Le Gouvernement présente une version simplifiée. Les conférences territoriales sont des lieux de dialogue ; tous les élus pourront s’y retrouver, afin de déterminer ensemble les meilleures conditions de mise en œuvre des compétences des différents acteurs.

Une telle proposition a pour corollaire – c’est, me semble-t-il, un élément important – la mutualisation. Nous devons rechercher la complémentarité entre les actions des différentes collectivités, la cohérence et l’intelligence des territoires. L’intelligence, dans notre esprit, ce n’est pas seulement l’aspect intellectuel ; c’est la construction de relations fortes entre les différents acteurs, dans un souci de compréhension réciproque.

Nous sommes là pour nous rassembler, nous réunir et trouver ensemble des solutions permettant de répondre concrètement à la diversité de nos territoires. Nous avons réaffirmé à maintes reprises le principe constitutionnel de l’unité de la République. Pour autant, il ne doit pas conduire à nier la diversité. Nous ne pouvons pas apporter des réponses identiques aux problématiques rencontrées en Alsace, en Auvergne ou en Midi-Pyrénées.