Intervention de Anne-Marie Escoffier

Or l’objectif des conférences territoriales de l’action publique est précisément d’apporter des solutions adaptées aux situations locales. C’est en ce sens que nous avons retenu le principe des chefs de file.

À mon sens, les conférences territoriales, dans la version envisagée par le texte de la commission, apportent une réponse équilibrée aux objections qui ont été formulées. Notre intention est d’en faire non un carcan autoritaire, mais un lieu de débat, notamment des collectivités entre elles, avec l’État comme garant. Cela a d’ailleurs été souligné. Certains orateurs ont évoqué les préfets. Je vous précise que, en principe, ces derniers appliquent les circulaires en conformité avec nos règles constitutionnelles…

Le dispositif proposé apporte donc à la fois la souplesse attendue et une capacité de régulation efficace et de maîtrise de la gestion des collectivités locales.