Intervention de Bruno Sido

MM. de Legge et Mézard ont tout dit.

Comme cela a fort bien été souligné, si la conférence territoriale est devenue nécessaire, c’est parce que les décisions qui auraient dû être prises ne l’ont pas été.

Simplement, cela laisse entendre que nous faisons tout et n’importe quoi dans nos territoires. Or c’est faux ; on noircit le tableau. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de conférence territoriale formelle que les élus locaux ne se concertent pas. Le téléphone existe ; les réunions informelles aussi. D’ailleurs, quand on est dos au mur, par exemple parce qu’on manque d’argent, il faut bien dialoguer ; le manque d’argent règle bien des problèmes !

Selon le texte proposé pour l’article 4, la conférence « débat et rend des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences ». Or, comme je viens de l’indiquer, la « coordination » s’effectue déjà en pratique. Et que signifie la référence à une « délégation de compétences » ? Une collectivité donnant délégation à une autre, ayant sans doute plus d’argent, pour assumer ses propres compétences, cela n’existe pas !

Il est également indiqué que la conférence « peut débattre de tout sujet présentant un intérêt local ». Autant dire que ce sera le café du commerce ; on pourra y discuter de tout.

Je souscris aux propos de M. de Legge sur l’attribution de la présidence de la conférence au président du conseil régional. Comme j’ai déjà eu l’occasion de la dire à qui de droit, une telle option n’est pas admissible.

Ici, nous sommes tous des élus. Et, sauf à avoir une idée précise de l’utilité des conférences, je ne vois pas ce qui justifie le fait de confier la présidence au président de région. Peut-être est-ce lié à la tutelle du préfet de région. Car, il faut bien le dire, les régions ne savent rien faire si elles ne sont pas appuyées, voire cornaquées par l’État. Quand j’étais conseiller régional, le président de région ne nous parlait que du préfet de région.

Pour ma part, je n’évoque jamais le préfet de mon département. Je n’en ai pas besoin. J’ai une vie autonome. En revanche, le président de conseil régional est toujours en lutte avec le préfet de région. Cela prouve bien que le second cornaque le premier.

Ainsi que je l’ai déjà indiqué, il ne me semble pas admissible que la conférence territoriale soit présidée de droit par le président du conseil régional. Je voterai donc l’amendement de notre collègue Jacques Mézard.