Intervention de Louis Nègre

La conférence territoriale est nécessaire dès lors que l’on accorde la clause de compétence générale à tout le monde.

En effet, si chaque collectivité dispose d’une compétence générale, il faut bien un lieu pour que les élus puissent se retrouver et débattre de « tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences » partagées.

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur : la conférence territoriale vise à permettre le dialogue. Dont acte. Mais le texte prévoit également qu’elle « rend des avis ». Cela signifie qu’il y aura des votes.

Or je vous rappelle que la conférence est présidée par le président du conseil régional, ce qui est d’ailleurs discutable. Pourquoi ne serait-elle pas présidée par l’un des membres, élu par ses pairs ? Que se passera-t-il une fois que l’avis aura été rendu ? Comment un avis voté à la majorité pourra-t-il s’appliquer si certains s’y opposent ?

À mon avis, la création d’une conférence territoriale est une bonne idée. Mais il existe tout de même un risque qu’un tel organe se conduise de manière quelque peu directive. Voilà ce qui suscite des inquiétudes sur plusieurs travées.