Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

À ce stade, je voudrais faire deux remarques.

Premièrement, il y a des éléments très stéréotypés dans le débat. Je suis frappé que l’idée même qu’une instance à caractère régional soit présidée par le président du conseil régional suscite des réactions d’une telle vivacité. Le président du conseil régional n’est pas l’ennemi des départements. Je ne comprends pas que l’on puisse trouver « inacceptable » que la conférence territoriale soit présidée par le président du conseil régional, d’autant qu’il s’agit simplement d’un lieu de dialogue.

Comme vous tous, j’ai reçu des tombereaux d’amendements venant des départements et des régions, et l’on me demandait de les signer ; je n’en ai d'ailleurs signé aucun. Je ne suis pas l’ennemi des départements, ni des régions. Depuis tout à l'heure, le débat se clive. On voit des signatures en rafale. J’aimerais bien que, de temps en temps, quelqu'un qui exerce une fonction départementale soutienne la région, et vice versa. Je le répète, je trouve qu’il y a quelque chose de stéréotypé dans le débat. Après tout, nous sommes là pour trouver de bons équilibres. Je ne me sens pas en situation de défendre un niveau plutôt qu’un autre.

Deuxièmement, je me suis clairement exprimé au sujet de la conférence territoriale, et je partage l’opinion de Jacques Mézard. Je partage également celle de Jean-Jacques Hyest : la première version – il était alors prévu que la conférence territoriale constituerait – une nouvelle instance de décision était vraiment inacceptable.

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