Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je crois profondément qu’il n’y a pas lieu d’instaurer un nouveau conseil, avec des capacités exécutives. S’il y a lieu de dialoguer, de trouver des complémentarités, cela peut tout à fait s’effectuer de manière libre dans nos régions. Les collectivités ont l’habitude de travailler ensemble. Dans certaines régions – on n’a eu de cesse de le dire –, il existe déjà des instances de concertation.

Après réflexion, je m’abstiendrai sur cet amendement, pour des raisons qui raisons rejoignent celles de MM. Détraigne et Hyest. Notre rapporteur, René Vandierendonck, a réalisé un très gros travail pour changer complètement la philosophie de la conférence territoriale par rapport à la première lecture.

Madame la ministre, je ne suis pas d'accord avec votre vision de l’unité de la République. L’unité de la République va de pair avec les libertés locales. Chacun exerce ses compétences et, lorsqu’il y a partage ou complémentarité, on trouve des lieux pour dialoguer. Cela se fait naturellement.

Notre rapporteur a effectué un très gros travail pour que ce qui était coercitif, dirimant, directif ou exécutif devienne totalement souple. Il est écrit que la conférence territoriale de l’action publique « débat et rend des avis », et qu’elle « peut débattre de tout sujet présentant un intérêt local ». Je ne sais pas si tout cela revêt une très grande force législative… On lit aussi que la conférence territoriale « organise librement ses travaux ».

Notre rapporteur a cherché à présenter un système totalement différent, consistant à formaliser quelque peu la concertation souple qui existe déjà, dans le respect des libertés locales. C'est pourquoi je m’abstiens. Je ne veux pas désavouer le précieux travail qui a été accompli.

Je terminerai en évoquant la commission mixte paritaire, que je conserve toujours à l’esprit. Ce sera un moment important.