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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
René Vandierendonck, rapporteur :Moi aussi, j’essaie de choisir l’efficacité !
Mes chers collègues, nous avons voté une version allégée, élaguée même, en première lecture.
Il nous revient de l’Assemblée nationale un dispositif inadmissible, que j’ai profondément modifié, y compris dans son volet « sanction et curatelle des incapables majeurs ». Vous me donnerez crédit de l’avoir fait !
