Intervention de Jacques Mézard

À mon sens, cette conférence régionale est un pis-aller qui couronne une série de renoncements.

Je reconnais que M. le rapporteur a fait un excellent travail. Il nous déclare présenter un dispositif light ; c’est la vérité. Mais, mes chers collègues, devons-nous aller dans ce sens ? En effet, si j’ai bien compris M. Vandierendonck, l’Assemblée nationale repartira sur les mêmes bases après la commission mixte paritaire.

Je m’adresse au Gouvernement. Nous avons considéré le texte initial comme inacceptable, et la commission l’a profondément modifié. Le Sénat s’est donc mis d’accord très majoritairement en première lecture sur un dispositif light. Puis, l’Assemblée nationale a rétabli le texte initial « musclé ». Madame la ministre, si nous devons recommencer ce soir à travailler afin de trouver une solution light uniquement pour que l’on nous ressorte l’autre version en commission mixte paritaire…

Nous devons donc savoir quelle est la véritable volonté du Gouvernement. S’il soutient le dispositif coercitif, nous aurions tort de ne pas voter l’amendement de suppression que je propose.

Cet article vise à nous obliger à dialoguer dans les conférences territoriales. Mais cela n’a pas de sens ! Aujourd’hui, dans les faits, le dialogue existe. Personnellement, je suis président d’une agglomération en Auvergne. Sur le très haut débit, la région a pris l’initiative, en réunissant les quatre départements, les six communautés d’agglomération, et nous avons travaillé ensemble sans aucune difficulté. Nous n’avons pas demandé à l’État ce que nous devions faire. Ces concertations marchent, et pas seulement en Auvergne.

S’il s’agit d’organiser des réunions avec des dizaines de personnes, où tout le monde, et c’est logique, voudra être – certains amendements tendent même à augmenter encore le nombre de participants –, cela n’a strictement aucun sens.

Par ailleurs, je lis dans le texte que cette conférence doit se prononcer « sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences » à un autre échelon local.

Mais si elle se prononce, c’est dans un sens précis. Quid alors de ceux qui se seront prononcés dans un autre sens ? Doit-on, comme envisagé dans le texte initial ou dans celui de l’Assemblée nationale, les priver de subventions ? Je le répète, tout cela n’est pas cohérent ! Au demeurant, un tel dispositif, qui est particulièrement compliqué, ne peut pas réellement fonctionner, si ce n’est à l’encontre de la Constitution en consacrant la tutelle d’une collectivité sur une autre. Personnellement, je n’en serais pas choqué outre mesure. Mais c’est tout de même un signe !

Madame la ministre, nous devons savoir quelle est la véritable volonté du Gouvernement. Si, après ce que nous faisons ce soir, l’Assemblée nationale rétablit le dispositif complexe, véritable « usine à gaz » contraignante, ce n’est pas raisonnable.

Et si vous penchez pour un dispositif light, finalement, à quoi va-t-il servir ?

Il me semble que nous sommes en train de construire quelque chose qui n’est pas bon pour le travail des collectivités locales.