Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’ai écouté les propos des uns et des autres avec une attention particulière. J’ai conscience des difficultés que vous soulevez ou croyez voir dans le texte.

Monsieur Détraigne, vous vous êtes ému de la complexité du dispositif. Mais tous les textes sont complexes, et celui-là ne l’est pas davantage qu’un autre. En tout cas, il n’a pas vocation à l’être. Au contraire, si l’on veut bien l’entendre, il n’est pas aussi compliqué que d’aucuns le prétendent. Le terme de « complexité », que vous employez, ne correspond pas aux intentions du Gouvernement.

Je le répète, la conférence doit être le lieu de rassemblement où chacun essayera de se parler et de trouver ensemble les meilleures solutions. Je sais bien qu’un tel dialogue existe déjà dans un certain nombre de cas, mais ce n’est pas le cas partout.

Lorsqu’il s’agit de compétences exclusives, nous n’avons pas besoin de la conférence ; c’est d’ailleurs écrit dans le texte. Mais lorsque nous sommes sur des compétences partagées, il faut bien trouver le temps d’en débattre et de dialoguer pour arrêter les règles qui, ensuite, ne nous leurrons pas, auront des conséquences financières inévitables.

Pour ma part, je reste persuadée que l’acte que le Gouvernement a posé en imaginant ces conférences territoriales de l’action publique est un acte de confiance à l’égard des élus, confiance dans leurs capacités d’agir, de négocier et de décider entre eux. Il ne s’agit absolument pas de complexifier.

M. le rapporteur et M. Richard ont rappelé que le texte était sorti de la première lecture au Sénat avec une conférence territoriale de l’action publique : il serait pour le moins étonnant que ce ne soit pas le cas en deuxième lecture !

Dans cette hypothèse, l’Assemblée nationale reviendrait, me semble-t-il, sur son texte initial – certes, le Parlement est libre de ses choix –, que vous avez justement voulu corriger pour le simplifier, l’alléger et en assouplir la dialectique.

Voilà ce que je voulais dire pour vous aider à prendre votre décision en toute liberté.