Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er octobre 2013 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la structure des prix pratiqués par les compagnies desservant les outre-mer, établi en application de l’article 2 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques et est disponible au bureau de la distribution.
