Intervention de Michel Boutant

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des laboratoires publics départementaux.

L’article 52 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, en instaurant l’ouverture à la concurrence des analyses de contrôle de la qualité de l’eau, a bouleversé l’organisation et le fonctionnement des laboratoires publics départementaux, structures pourtant reconnues pour la qualité de leurs travaux.

Le gouvernement de l’époque avait alors éludé le débat parlementaire, présentant cette évolution comme indispensable au regard du droit européen. Or, on constate aujourd’hui que la France est le seul pays à avoir pris une telle décision.

Certains départements n’ont donc eu d’autre choix que de fermer leur laboratoire. Les autres se retrouvent considérablement fragilisés, alors même qu’apparaissent sur nos territoires de nouvelles maladies telles que la fièvre catarrhale ovine, la maladie de Schmallenberg ou encore la grippe aviaire. Parallèlement, on observe la résurgence de maladies anciennes, telle la brucellose ou la tuberculose. Enfin, la présence de résidus de médicaments ou d’hormones dans les eaux naturelles laisse craindre des crises sanitaires à venir.

Dans ce contexte, il serait à mon sens tout à fait regrettable de se priver des compétences d’un réseau de laboratoires à la fois performants et mobilisables à tout moment, qui sont sans aucun doute les mieux à même de préserver la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

Il me semble donc urgent d’assurer aujourd’hui la pérennité des laboratoires publics départementaux, en revenant notamment sur les dispositions de la loi du 30 décembre 2006.

Il a été récemment fait état d’un travail mené conjointement sur cette problématique par le ministère en charge de l’agriculture et l’Assemblée des départements de France. Dans le cadre du prochain projet de loi de modernisation agricole, ce travail pourrait aboutir à une évolution sur la situation des laboratoires.

Je vous demande par conséquent, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser de quelle façon le Gouvernement entend assurer le bon fonctionnement des laboratoires publics départementaux, qui sont une composante essentielle du système sanitaire français.