Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous avez fait référence à une loi qui a remis en cause l’organisation et le fonctionnement des laboratoires publics départementaux. En arrivant au ministère de l’agriculture, j’ai pris un certain nombre de dispositions.

J’ai considéré nécessaire, s’agissant de la question sanitaire de l’eau ou des autres domaines sanitaires que vous avez évoqués – je pense notamment aux maladies telles que la brucellose, la tuberculose, la fièvre catarrhale ovine –, que notre pays se dote d’une double compétence : celle de l’État à travers la direction générale de l’alimentation, la DGAL, qui suit ces questions pour le ministère de l’agriculture, et celle des laboratoires départementaux.

Voilà déjà huit mois, après une discussion avec un certain nombre de présidents de conseil général et avec le président de l’Assemblée des départements de France, nous avons engagé un travail commun pour essayer de coordonner les services de l’État et les laboratoires départementaux. Le groupe de travail créé a pour objectif de maintenir sur notre territoire les laboratoires départementaux et d’assurer entre ces derniers et l’État un service pouvant être offert à l’ensemble des acteurs concernés par ces problèmes sanitaires.

Le travail est donc engagé. L’idée serait de reconnaître les laboratoires publics départementaux comme un service économique d’intérêt général.

Je ne suis pas en mesure de vous donner ce matin une conclusion sur les travaux menés par ce groupe de travail. Ce dont je peux vous faire part, en tout cas, c’est de ma détermination à assurer la pérennité de ces laboratoires, à favoriser une politique sanitaire parfaitement cohérente à l’échelle nationale et à nous appuyer sur toutes les compétences existantes, notamment celles des laboratoires départementaux.

Le groupe de travail s’est assigné pour objectif de réfléchir à cette idée d’un service d’intérêt économique général. Outre qu’elle correspond au droit européen, une telle évolution permettrait de valoriser les prestations que pourraient rendre ces laboratoires, donnant ainsi à ces derniers la capacité de se maintenir et, surtout, d’assurer une cohérence entre les services de l’État et les services départementaux.

Monsieur le sénateur, je partage votre avis : le changement législatif qui a eu lieu en 2006 a été lourd de conséquences. Un certain nombre de laboratoires ont déjà fermé. Ceux qui restent sont performants, et nous devons compter sur eux pour mieux organiser cette police sanitaire absolument nécessaire, que ce soit dans le domaine de l’agriculture, le domaine de l’eau et, surtout, dans le domaine plus général de la sécurité due à tous nos concitoyens.