Intervention de Gérard César

Monsieur le ministre, le 30 août dernier, lors de votre déplacement en Gironde qui faisait suite aux dégâts considérables provoqués par les violents orages de grêle sur la vigne et autres cultures de l’Entre-deux-Mers, vous avez annoncé la mise en place dans votre ministère de groupes de travail afin d’étudier le principe d’assurance et d’indemnisation.

Au cours de la réunion qui a eu lieu à Grézillac, je vous ai proposé de choisir le département de la Gironde pour expérimenter une assurance avec franchise, qui couvrirait les aléas climatiques. Celle-ci prendrait la forme d’une assurance récolte et pourrait être en partie subventionnée par l’Union européenne dans le cadre de la nouvelle PAC 2014-2020.

La présence à cette réunion du président du conseil général et du président de la région Aquitaine confirme l’intérêt que tous deux portent au traitement de ces sinistres. Les viticulteurs et les agriculteurs l’ont interprétée comme un soutien de leur part.

Il me semble nécessaire, pour le futur, de renforcer la prévention de ces sinistres en densifiant, en amont du vignoble, le maillage des postes à iodure d’argent gérés par l’association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Gironde, ou ADELFA, afin de diminuer les conséquences d’orages tels que ceux de cet été. Je rappelle que 12 000 hectares de vigne ont été touchés, dont plus de la moitié l’ont été dans une proportion variant de 80 % à 100 %.

Survenu après une dizaine d’années de crise viticole, cet événement climatique sans précédent a des conséquences économiques et sociales dramatiques pour les exploitations dont les trésoreries sont le plus souvent exsangues. Sans récolte en 2013 et avec une production faible en 2014, autant dire que l’existence de certaines exploitations est fortement compromise !

Je vous invite donc, monsieur le ministre, à poursuivre la réflexion engagée sur la mise en place dans le département de la Gironde en 2014, à titre expérimental, d’une assurance couvrant les aléas climatiques. Outre l’Union européenne, les collectivités locales, les organisations professionnelles, les compagnies d’assurance pourraient apporter tout leur concours.

Dans l’immédiat, et pour faire face à l’urgence de la situation, des mesures telles que l’exonération et le dégrèvement des charges fiscales et sociales, le recours à la procédure de chômage technique pour les salariés des exploitations, la prise en charge des intérêts d’emprunt, l’inclusion des pertes de fonds dans le régime des calamités agricoles, la possibilité pour les exploitants assurés de ne pas déclarer fiscalement les primes d’assurance sont à envisager afin de redonner espoir aux exploitants viticoles et agricoles.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de me faire part des décisions que vous avez prises depuis votre déplacement en Gironde, au demeurant fort apprécié, et de celles que vous envisagez de prendre.