Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, lors de ce déplacement, nous avons pu faire ensemble le constat d’une situation que vous connaissiez et dont je suis venu me rendre compte.

Cet événement de grêle appelle une attitude en deux temps : premier temps, régler dès aujourd’hui le problème de ceux qui ont été victimes de cet aléa climatique ; second temps, anticiper et prévoir ce qui sera mis en place pour l’avenir.

Pour ce qui est du premier temps, toutes les mesures ont été annoncées. Il s’agit de mobiliser des crédits FranceAgriMer, affectés en priorité aux viticulteurs touchés par la grêle, et de mettre en œuvre le système de volume complémentaire individuel, lequel constitue un élément très important. Il s’agit aussi d’engager des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’utiliser le levier de la fiscalité, avec la possibilité pour les exploitations sinistrées de solliciter le dégrèvement de leur taxe sur le foncier non bâti. Il sera possible de mobiliser le fonds national de garantie des calamités agricoles pour indemniser les pertes de fonds sur vigne lorsque, comme on l’a constaté, les ceps eux-mêmes ont été touchés.

Nous avons là un dispositif aujourd’hui mobilisable à la condition qu’on s’organise au niveau du département. C’est ce qu’a fait la préfecture en mettant en place le groupe de travail et le guichet unique, lequel permet aux viticulteurs d’avoir un interlocuteur dédié au règlement des problèmes les plus immédiats.

S’agissant du chômage, s’il advenait que de grandes difficultés conduisent malheureusement certains à perdre leur travail, il sera possible de recourir au chômage partiel. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter dès que ce sera nécessaire.

Pour ce qui est du second temps, de l’avenir, de la manière dont nous allons gérer ces crises et ces aléas climatiques, ce qui s’est passé en Gironde, comme ailleurs, prouve qu’on arrive au bout d’un système tel qu’il a été organisé, qui a fonctionné, qui fonctionne encore. Compte tenu de l’intensité des aléas que nous connaissons aujourd’hui et de leur fréquence, provoquée par le réchauffement climatique, il est absolument indispensable de réfléchir à des systèmes assurantiels.

Lors de mon déplacement en Gironde, il est apparu possible de réaliser une expérimentation du système assurantiel pour essayer de régler ce problème. En effet, les agriculteurs ou viticulteurs assurés représentent aujourd’hui à peine 20 % de l’ensemble des populations concernées.

Nous avons un besoin impérieux d’élargir la base sur laquelle doit s’appuyer l’assurance contre les risques climatiques. Si nous en restons là, nous connaîtrons en effet à chaque fois les mêmes difficultés.

Le groupe de travail que j’ai mis en place mène actuellement une réflexion sur les perspectives. Il me reviendra ensuite de rendre l’arbitrage final. Il faudra envisager, en particulier, la mobilisation des fonds prévus par la politique agricole commune. Je suis d’accord sur ce principe et tout à fait disposé à examiner l’expérimentation menée en Gironde pour voir comment l’étendre ensuite.

Enfin, j’envisage également le recours au dispositif existant de la déduction pour aléas, la DPA, qui pourrait être mobilisée aux fins de constituer une épargne de précaution, ce qui est d’ores et déjà quasiment possible. Il s’agit, comme vous le disiez, d’étendre la base sur laquelle sont calculées les cotisations, afin d’assurer une meilleure couverture des risques.

Telles sont les pistes sur lesquelles je travaille aujourd’hui, et l’expérimentation menée en Gironde sera l’un des éléments qui nourriront la réflexion.

Je suis convaincu tout comme vous, monsieur le sénateur, que nous avons besoin, au-delà des dispositifs actuellement existants, d’un système fondé sur une base plus large, afin de permettre d’aider plus efficacement les agriculteurs, et ce à un coût moins élevé. Il nous faut en effet arbitrer en vue de trouver un équilibre entre le coût de l’assurance et la prestation fournie.

Nous travaillerons sur cette question jusqu’à l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, afin de trouver des solutions qui garantissent aux agriculteurs une meilleure couverture des risques.