Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le ministre, faisant suite au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et à la nécessité de trouver des recettes pour financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises, l’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre dernier un amendement visant à augmenter deux des trois taux de TVA.

Ainsi, le taux intermédiaire passerait de 7 % à 10 % dès le 1er janvier 2014. Plusieurs secteurs seraient concernés par cette augmentation.

Cette hausse annoncée crée beaucoup d’inquiétude chez les professionnels du transport. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la FNAUT, la Fédération nationale des transports de voyageurs, la FNTV, le Groupement des autorités responsables de transport, le GART, et l’Union des transports publics et ferroviaires, l’UTP, viennent d’ailleurs d’adresser un courrier au Premier ministre pour demander un taux réduit à 5 % pour les transports publics.

Cette inquiétude est d’autant plus légitime que cette mesure constituerait quasiment un doublement de la TVA en deux ans, à la suite de la hausse de 2011.

En Île-de-France, par exemple, cela représente environ 100 millions d’euros, une somme qui aura des conséquences sur les finances du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, qui devra répercuter cette hausse soit par une augmentation du prix des tickets, et donc sur les usagers, soit par une diminution des projets de renforts d’offre de bus.

Je précise d’ailleurs que le conseil du STIF, présidé par Jean-Paul Huchon, a adopté à une très large majorité, le 13 décembre dernier, un vœu pour dénoncer cette hausse annoncée et pour proposer, au contraire, une application du taux réduit à 5 %.

Quelques jours après la Journée du transport public, destinée à favoriser la mobilité et à réduire l’usage de la voiture, et après la conférence environnementale, je ne peux que m’associer à cette inquiétude et plaider pour l’application d’un taux réduit pour les transports, considérant qu’il s’agit de biens de première nécessité. Je me permets d’ailleurs de rappeler que les transports publics sont classés comme tels en Allemagne, au Royaume-Uni, au Portugal, en Suède ou encore en Norvège, des pays que l’on aime à citer comme modèles lorsque l’on y trouve intérêt.

Au-delà du positionnement de notre groupe sur le crédit d’impôt, je trouverais particulièrement regrettable que les usagers voient les prix de leurs tickets augmenter pour financer une mesure qui ne les concerne pas. Cette hausse de TVA ne profitera même pas au financement du système de transport public, qui en a pourtant vraiment besoin.

Monsieur le ministre, à l’heure des premiers arbitrages budgétaires pour 2014, pouvez-vous me dire si vous entendez revenir sur cette hausse, qui serait particulièrement impopulaire auprès des usagers et tout aussi inefficace en termes d’incitation à l’utilisation des transports publics dans une optique de développement durable ?